Afin de fournir à nos clients l'information la plus complète et la plus transparente sur nos prestations et nos conditions d'intervention, nous intervenons dans le cadre de conventions d'honoraires préalablement discutées, le cas échéant, précédées d'un devis établi sur simple demande.
 | Modes d’intervention |  |  |  | | |
L’intervention par affaire
Toute affaire que vous nous confiez donne lieu, après examen des données du dossier, sur la base des documents que vous nous aurez remis, ou après entretien, à l’ouverture d’un dossier.
Dans le cas où vous en manifesteriez le souhait, notre intervention peut être précédée de l'établissement d'un devis faisant apparaître une désignation provisoire des diligences à accomplir et une estimation du temps passé.
Toute intervention est soumise, en principe, au paiement préalable d'une provision.
Les audits
Pour mieux vous aider à gérer vos risques, nous vous proposons des forfaits pour conduire un ou plusieurs audits, et notamment sur les aspects suivants :
- Audit juridique (droit des sociétés)
- Audit contractuel (revue des contrats, analyse des risques juridiques et des éventuelles conséquences financières prévisibles)
- Audit de responsabilité civile de l'entreprise
- Audit de la responsabilité civile du chef d'entreprise
L’assistance sur site
A votre demande, nous pouvons intervenir au sein de votre entreprise, dans le cadre de missions ponctuelles ou de longue durée. Le contenu de chaque mission et les conditions de son accomplissement sont définies au cas par cas selon vos besoins et vos propres objectifs.
Forfaits assistance
Nous vous proposon différentes formules d'abonnement, soit dans lke cadre d'une assistance téléphonique, soit dans le cadre d'une assistance par courriel.
Assistance téléphonique
L’assistance téléphonique est assurée de 9 heures à 19 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Par souci d’efficacité, nous vous demandons de désigner un ou plusieurs interlocuteurs habilités à bénéficier de ce service, et munis d'un mot de passe. Toute intervention est décomptée du forfait choisi, au temps passé, et par tranche de 6 minutes.
Ce service a pour finalité de répondre, en temps réel, à vos interrogations ne présentant pas de complexité juridique particulière. Grâce à ce service, vous avez accès à une assistance personnalisée. En revanche, il ne peut conduire à la rédaction de note ou de consultations, ou au traitement d’une question ou d'un projet complexe, qui devraient faire l'objet d'une étude plus approfondie donnant lieu à une facturation particulière.
Assistance par courriel
Vous avez également la possibilité de nous poser, par courriel, des questions simples. La réponse vous est adressée, au plus, dans le délai de 2 jours ouvrables. Cette réponse est simple, ne dépasse pas 10 lignes et ne peut être considérée comme une consultation.(Questions enligne.)
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| Facturation | | | | | |
Nous facturons nos prestations après chaque intervention ou mensuellement selon le cas. Nos factures (hors factures de provision) comportent le relevé des diligences accomplies au cours de la période de référence, le temps passé correspondant et le taux horaire appliqué, tel qu'il aura été convenu.
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| Tarifs indicatifs | | | | | |
Le montant des honoraires et frais inscrits ci-après n'est fourni qu’à titre indicatif et peut être modifié suivant les difficultés du dossier.
Les taux horaires, frais et provisions sur débours sont susceptibles de modification sans préavis et notification préalable. Seuls les engagements figurant dans une convention d’honoraires ne sont pas susceptibles de modification.
Les honoraires étant assujettis à la taxe à la valeur ajoutée, les honoraires facturés sont augmentés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Pour les affaires contentieuses, les droits de plaidoirie sont facturables en sus.
Tous frais et débours engagés sont facturés séparément des honoraires.
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